Préambule
Le site marchand hitac-airsoft.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société ATOMIK L'esprit paintball (ci-après dénommée "ATOMIK"), SARL au capital de 7622 Euros, dont le siège social est sis au 16 rue de la cour des Noues - 75020 PARIS - Tél : 01 34 22 00 15 , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B429 361 348.
Pour tout litige vous avez la possibilité de vous faire assister d'un médiateur de la consommation : CM2C — https://cm2c.net/
La meilleure des médiations reste la communication. Appelez notre service client 01 34 22 00 15, nous trouverons ensemble une solution.
LA VENTE DE RÉPLIQUE AIRSOFT DE PLUS DE 0.08 Joules, de carabines et pistolets et carabine à plombs et de matériel de sécurité et d'artifices EST INTERDITE AUX MINEURS DE - DE 18 ANS.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
Paiement par carte bleue - Sécurisé par MONETICO / CREDIT MUTUEL
Paiement en 2, 3 et 4 X en carte bleue à partir de 200 € avec ALMA
Paiement par virement (délais de traitement plus long)
Article 1. Objet du site
Le Site permet à ATOMIK de proposer à la vente des produits d'airsoft et accessoires fabriqués par les plus grandes marques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ATOMIK seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Article 2. Le Contrat - Conditions pour effectuer une commande
Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
En cas d'incapacité juridique au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, la consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de l'Internaute incapable ou mineur. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues.
L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 3. Produits – Prix - Disponibilité
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par ATOMIK sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, qui seront facturés en sus et précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d'omission.
ATOMIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.
3.3. Disponibilité
ATOMIK accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, ATOMIK s'engage dans les cinq (5) jours à compter de la date de validation de la commande, soit à proposer à l'Acheteur un produit similaire à un prix similaire, soit à rembourser l'Acheteur. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
Article 4. Enregistrement d'une commande et validation définitive de la commande
4.1. Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en cliquant sur la case "Ajouter au panier". À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés (panier), poursuivre sa sélection, ou finaliser sa commande. Pour commander, l'Utilisateur devra s'identifier en entrant ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet et préciser l'adresse de livraison des Produits.
4.2. Validation définitive de la commande
Une fois l'ensemble des informations demandées complété, l'Utilisateur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Le serveur de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement ; à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur.
Article 5. Paiement
L'Utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de sa commande sera débité au moment de la commande. Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande après validation de celle-ci.
ATOMIK se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants : litige existant avec l'Acheteur, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Conformément à l'Article 6.2 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits.
Article 6. Livraison et retours
6.1. Livraison
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France Métropolitaine, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. La propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus.
À la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients : ATOMIK L'esprit paintball - Service Clients - 14 Rue du Petit Albi, 95800 CERGY - Tél : 01 34 22 00 15.
6.2. Délai de rétractation
L'acheteur en ligne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification ni paiement de pénalités. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sera effectué dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision de rétractation. Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation : bien confectionné spécialement pour le consommateur, produit ne pouvant être par nature réexpédié, prestations de services / sessions sur le terrain / location de matériel.
6.3. Garanties
ATOMIK assure la garantie de tous les produits vendus. ATOMIK assure une garantie commerciale gratuite de 1 an sur tous ses produits vendus en France, en complément des garanties légales. Les produits bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'ATOMIK jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par l'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur.
Article 8. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant un courrier au Service Clients d'ATOMIK. Le Site fait usage de cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à l'Utilisateur.
Article 9. Propriété intellectuelle
ATOMIK accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. L'Utilisateur n'est pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse d'ATOMIK. Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite d'ATOMIK.
Article 10. Droit applicable, juridiction compétente et Force majeure
10.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ATOMIK et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.
10.2. Force majeure
ATOMIK ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grève, inondation, incendie, perturbation des services postaux et moyens de transport, etc.).